Mentions légales.

Le site www.decolletage-usinage.fr est édité par Régis GOUMENUK, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE MEDIA.

Nom commercial

FRANCE MEDIA

Forme juridique

Entrepreneur individuel

SIREN

487 499 121

SIRET

487 499 121 00035

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse professionnelle

1 rue du Balcon du Canigou
66400 Céret · France

Téléphone

+33 (0)6 28 20 23 38

Courriel

contact@decolletage-usinage.fr

Directeur de la publication : Régis GOUMENUK.
Conception, développement et référencement : FRANCE MEDIA.
Contact éditorial : contact@france-media.fr.

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 (1007 depuis la France).
Site de l'hébergeur : www.ovhcloud.com.

Decolletage-usinage.fr est un service professionnel d'information, de visibilité et de mise en relation destiné aux acteurs de la sous-traitance mécanique de précision en France.

Le site présente notamment des fabricants spécialisés dans le décolletage, le tournage CNC, le fraisage et l'usinage de précision, ainsi que des informations sur les procédés, matériaux et secteurs industriels.

Les donneurs d'ordres peuvent adresser une demande de prix (DDP) en vue d'identifier des fabricants susceptibles de répondre à leurs besoins. Le service vise à permettre des échanges directs entre donneurs d'ordres et fabricants.

Les fiches fabricants peuvent comporter des descriptions d'activités, capacités déclarées, coordonnées professionnelles, visuels, liens vers les sites des entreprises et autres informations destinées aux acheteurs industriels.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer. Malgré les diligences apportées à leur présentation, l'éditeur ne peut en garantir l'actualité, l'exhaustivité ou l'exactitude à tout moment. Le donneur d'ordres demeure responsable de la vérification des qualifications, certifications, performances et conditions contractuelles du fabricant qu'il sélectionne.

Toute entreprise concernée peut demander la correction d'une information inexacte ou signaler une atteinte à ses droits en écrivant à contact@decolletage-usinage.fr.

La structure du site, ses textes originaux, éléments graphiques, mises en page, logos, programmes et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. FRANCE MEDIA détient les droits nécessaires à leur exploitation, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Les noms commerciaux, marques, logos, photographies, vidéos et documents fournis par les entreprises présentées dans l'annuaire restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n'emporte aucun transfert de propriété.

Toute reproduction ou réutilisation d'éléments protégés au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation préalable des titulaires de droits concernés. Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle s'appliquent.

Les demandes de prix peuvent comporter des plans, fichiers techniques, cahiers des charges ou autres informations relatives à des projets industriels. Ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.

L'expéditeur doit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur transmission et préciser, avant tout échange, les éventuelles exigences de confidentialité, d'accord de non-divulgation (NDA) ou de sécurité documentaire.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et la mise à jour du site. L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des incidents indépendants de sa volonté.

Les contenus techniques sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l'analyse d'un bureau d'études, les vérifications dimensionnelles, les études de faisabilité ou les contrôles requis pour une application industrielle particulière.

Les éventuelles propositions commerciales, engagements de fabrication, obligations de qualité, livraisons et garanties sont définis entre les parties concernées, selon les conditions effectivement convenues entre elles. Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité demeurent applicables.

Le site peut proposer des liens vers des sites exploités par des fabricants, organismes publics, partenaires ou éditeurs tiers. Leur contenu et leurs politiques de confidentialité sont définis par leurs responsables respectifs.

FRANCE MEDIA ne contrôle pas en permanence ces ressources externes. Tout lien manifestement erroné, inapproprié ou illicite peut être signalé à l'adresse de contact du site.

Dans le cadre de l'exploitation du site, FRANCE MEDIA peut être amené à traiter des données à caractère personnel, notamment des coordonnées de contact professionnel et des informations transmises lors des échanges relatifs à l'annuaire ou aux demandes de prix.

Le responsable du traitement est Régis GOUMENUK, exerçant sous le nom commercial FRANCE MEDIA, joignable à l'adresse contact@decolletage-usinage.fr.

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